L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

La Communauté de communes à la responsabilité de l’eau et de l’assainissement non collectif des 19 communes du Pays de Fénelon

Deux techniciens sont chargés d’assurer les missions de salubrité publique qui incombent au service à savoir :

  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement des assainissements individuels,
  • Le diagnostic dans le cadre de vente de maison d’habitation,
  • Donner un avis sur la faisabilité de l’ANC lors des dépôts de certificat d’Urbanisme,
  • Le contrôle de conception/implantation dans le cadre de
    constructions neuves ou de réhabilitation de logements avec ou sans
    dépôt de permis de construire,
  • Le contrôle de bonne exécution lors de la réalisation des travaux par des entreprises privées ou par les particuliers eux-mêmes
  • Le conseil aux particuliers.

Le SPANC est géré financièrement comme un service public à caractère
industriel et commercial. Les usagers doivent à ce titre s’acquitter de
redevances à la suite des contrôles effectués.

De plus, le SPANC est amené à élaborer des dossiers de subventions pour la réhabilitation d’installations d’ANC existantes défaillantes. En effet, l’Agence de l’Eau dans le cadre de son programme 2019/2024 alloue des subventions sous conditions d’éligibilité.

Le Conseil Départemental de la Dordogne propose lui aussi une aide à la mise aux normes des installations d’ANC pour les propriétaires occupants, sous conditions d’éligibilité.

VOS CONTACTS :

Alexia CHAUSSE


Océane FERNANDEZ

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