La taxe de séjour est consacrée en grande partie à la promotion et au développement touristique. (Accueil et information des touristes).

Cette taxe est régie par les articles R2333-26 à R2333-58 du Code Général des Collectivités Territoriales.

• Elle doit être acquittée par les personnes hébergées aux hébergeurs.
• Seuls les hébergeurs sont habilités à faire le versement des taxes reçues à ce titre à la Communauté de Communes du Pays de Fénelon .

La taxe de séjour est uniquement à percevoir auprès des personnes hébergées assujetties et non exonérées (personnes exonérées : Personnes mineurs, titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon).

Aide au calcul de la taxe de séjour :

La Communauté de Communes du Pays de Fénelon a mis à la disposition des hébergeurs un outil d’aide au calcul sur le site internet :

• www.paysdefenelon.fr/index.php/competences/tourisme/taxe-de-sejour,

Ils y trouvent des fichiers Excel d’aide au calcul de la nouvelle taxe de séjour en fonction du type d’hébergement et du statut de l’hébergement (classé ou non classé).

  Hébergeurs, n’oubliez pas :

• d’afficher la fiche récapitulative des tarifs, mise à disposition sur le site précité, dans chacune de vos locations.
• de percevoir puis de déclarer la taxe de séjour à la Communauté de Communes du Pays de Fénelon sans règlement ; un titre de recettes sera établi sur la base de votre déclaration , réglable à réception auprès du Trésor Public. Complément d’information : 05.53.30.43.57 Rappel : en  cas de non perception ou de non déclaration de la taxe de séjour par un hébergeur, la Communauté de Communes du Pays de Fénelon, peut émettre un titre à l’encontre de l’hébergeur pour taxation d’office.

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