Deux techniciens sont chargés d’assurer les missions de salubrité publique qui incombent au service à savoir :

• Le contrôle périodique de bon fonctionnement des assainissements individuels,
• Le diagnostic dans le cadre de vente de maison d’habitation,
• Donner un avis sur la faisabilité de l’ANC lors des dépôts de certificat d’Urbanisme,
• Le contrôle de conception/implantation dans le cadre de
  constructions neuves ou de réhabilitation de logements avec ou sans
  dépôt de permis de construire,
• Le contrôle de bonne exécution lors de la réalisation des travaux par des entreprises privées ou par les particuliers eux-mêmes
• Le conseil aux particuliers.

Le SPANC est géré financièrement comme un service public à caractère
industriel et commercial. Les usagers doivent à ce titre s’acquitter de
redevances à la suite des contrôles effectués.

De plus, le SPANC est amené à élaborer des dossiers de subventions pour la réhabilitation d’installations d’ANC existantes défaillantes. En effet, l’Agence de l’Eau dans le cadre de son programme 2019/2024 alloue des subventions sous conditions d’éligibilité.

Le Conseil Départemental de la Dordogne propose lui aussi une aide à la mise aux normes des installations d’ANC pour les propriétaires occupants, sous conditions d’éligibilité.

VOS CONTACTS :

Alexia CHAUSSE

• Référente SPANC Secteur Carluxais
• 06 31 41 34 55
• spanc@paysdefenelon.fr

Océane FERNANDEZ

• Référente SPANC Secteur Salignacois
• 06 85 29 81 85
• spanc@paysdefenelon.fr

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